Audrey Brennan, INRS-UCS
Au début du mois, le Globe and Mail publiait un article illustrant les difficultés que rencontraient des gouvernements municipaux face à leurs gouvernements provinciaux, tels la Colombie Britannique, l’Alberta et l’Ontario, qui légiféraient dans le champ des compétences municipales (Bula 2025). Par ailleurs, La Presse rapportait que le gouvernement du Québec coupait le financement aux écoles qui ouvraient leurs gymnases aux citoyen.ne.s en dehors des heures de cours (Duca 2025).
Quoique ces deux exemples mettent en lumière une relation intergouvernementale complexe entre les gouvernements provinciaux et municipaux, il est important de se demander : comment les élu.e.s municipaux perçoivent-ils l'importance attribuée aux politiques municipales par les autres paliers de gouvernement ? Nous commençons à répondre à cette question à l'aide des questions du sondage de 2022 du Baromètre.
En 2022, 1082 élus et élues municipaux ont répondu au sondage du Baromètre. Le nombre de répondant.e.s par genre et par province est illustré dans la Figure 1.
La plupart des répondant.e.s proviennent de l'Ontario et du Québec, suivis de près par l'Alberta et la Colombie-Britannique.
Figure 1: Nombre de répondant.e.s par genre et par province
En ce qui concerne les différences entre les genres, la répartition entre les hommes et les femmes est comparable lorsque nous considérons les données par province (Figure 1).
Lorsqu'on a demandé aux élu.e.s s’ils et elles pensaient que les municipalités devraient avoir un siège à la table pour discuter des enjeux touchant leurs communauté, la plupart des répondant.e.s, toutes provinces confondues, étaient « plutôt d'accord » ou « tout à fait d'accord » avec l'énoncé (Figure 2). Dans la Figure 2, comme d'autres figures avec des réponses d'accord ou en désaccord, les couleurs correspondent aux réponses suivantes : « pas du tout d’accord » (noir), « plutôt en désaccord » (gris), « plutôt d’accord » (turquoise), « tout à fait d’accord » (bleu). Et les chiffres au-dessus des barres représentent le nombre total de répondant.e.s ayant fourni cette réponse.
Figure 2 Les municipalités devraient-elles avoir une « place à la table » lorsque les gouvernements fédéral et provincial se rencontrent pour discuter des enjeux qui concernent ma communauté ?
La Figure 3 compare les réponses des élues et élus municipaux à deux énoncés, avec la possibilité de répondre sur une échelle de désaccord-accord. Le côté gauche de la figure illustre la réponse à l'énoncé « Le gouvernement provincial traite les municipalités comme un palier de gouvernement mature » et la droite de la figure illustre les réponses à l'énoncé « Le gouvernement provincial traite ma municipalité comme un partenaire égal dans le processus d'élaboration des politiques ». La Figure 3 illustre que, bien que les répondant.e.s conviennent que leur gouvernement provincial traite les municipalités comme un ordre de gouvernement mature (346 sont plutôt d'accord et 131 sont tout à fait d'accord), les répondant.e.s sont généralement en désaccord (135 et 240 répondant.e.s, ce qui représente 44%) avec l’énoncé qu’ils sont perçus comme un partenaire égal dans le processus d'élaboration des politiques (à la droite de Figure 3).
Néanmoins, je dois souligner qu'un total de 375 répondant.e.s n’étaient « pas du tout d’accord » ou étaient « plutôt en désaccord », avec le fait que leur province les considérait comme un ordre de gouvernement mature, représentant 67% des réponses (346 et 131).
Figure 3: Traitement perçu par le gouvernement provincial
Figure 4: Traitement perçu par le gouvernement provincial (sélection de provinces)
Pour mieux comprendre comment les élues et les élus municipaux se sentent traité·e·s par leurs gouvernements provinciaux, j'ai choisi les quatre provinces pour lesquelles nous avons le plus de répondant.e.s : la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec.
La Figure 4 doit être lue de la façon suivante : chaque province représente un quadrant (en haut à gauche, en bas à droite, etc.) et dans chaque quadrant, la partie gauche représente l’énoncé « perçu comme palier mature », et la partie de droite représente l'énoncé « traité comme partenaire égal ».
La Figure 4 montre qu'il y a des variations entre les quatre provinces sélectionnées. Plus important encore, les répondant.e.s de l'Ontario sont en désaccord avec l'affirmation selon laquelle ils étaient traités comme un partenaire politique égal par le gouvernement provincial (205 sont en désaccord, comparativement à 77 d'accord). Les répondant.e.s de l'Alberta (en haut à droite) sont encore plus en désaccord avec l'énoncé que leurs homologues des autres provinces.
Toutefois, en ce qui concerne l'accord avec l'énoncé selon lequel les gouvernements provinciaux traitent les municipalités comme un ordre de gouvernement mature, nous constatons que les quatre provinces sont généralement d'accord.
L'équipe du Baromètre a demandé aux répondant.e.s de réagir à deux énoncés comme elle l’avait fait pour le gouvernement provincial : « Le gouvernement fédéral traite les municipalités comme un palier de gouvernement mature » (à gauche de la Figure 5) et «Le gouvernement fédéral traite ma municipalité comme un partenaire égal dans le processus d'élaboration des politiques » (à droite de la Figure 5).
Les réponses aux énoncés sur le gouvernement fédéral sont quasi-identiques à celles sur le gouvernement provincial, bien que la Figure 5 montre que 414 répondant.e.s étaient en désaccord avec l'idée que le gouvernement fédéral considérait leur municipalité comme un gouvernement mature, représentant 50% de désaccord global pour la question fédérale, comparativement à 44% de désaccord à la question provinciale. De même, 197 répondant.e.s n'étaient pas d'accord avec l'énoncé selon lequel le gouvernement fédéral considérait leur municipalité comme un partenaire stratégique égal, pour un total de 29 % des répondant.e.s qui étaient en désaccord avec ce dernier énoncé, comparativement à 67% des répondant·e·s en désaccord pour la question provinciale.
Figure 5: Traitement perçu par le gouvernement fédéral
Comme pour les questions sur les gouvernements provinciaux, j’ai sélectionné les quatre provinces où nous comptons le plus de répondant.e.s, afin d’examiner dans quelle mesure les réponses varient en fonction de la province de résidence.
La Figure 6 se lit de la même manière que la Figure 4 : en quadrants.
Si l'on compare la Figure 6 à la Figure 4, les tendances de réponses pour «considère la municipalité comme un gouvernement mature » sont semblables à celles du gouvernement provincial.
Cependant, lorsque l'on compare la Figure 4 à la Figure 6, nous trouvons différentes réponses pour l’énoncé « traite ma municipalité comme un partenaire égal dans le processus d'élaboration des politiques ». Premièrement, on constate une diminution du nombre de désaccord sur l'énoncé fédéral de la part des répondant.e.s de la Colombie-Britannique par rapport à l'énoncé provincial (-26 répondant.e.s dans l'ensemble), de même pour les répondant.e.s du Québec (-87 répondant.e.s). Enfin, l’on constate une augmentation des désaccords chez les répondant.e.s de l'Alberta (+39) et de l'Ontario (+69).
Figure 6: Traitement perçu par le gouvernement fédéral (sélection de provinces)
En lien avec les événements récents présentés au début de ce blogue, il est possible de dire que les élues et les élus municipaux de notre échantillon souhaitent un siège à la table de décision (Figure 2).
L'analyse descriptive présentée ci-dessus montre que même si les répondant.e.s croient que les gouvernements municipaux sont traités comme un palier de gouvernement mature, ils ne sont pas considérés par les paliers de gouvernement provincial et fédéral comme un partenaire égal d'élaboration de politiques. Cette perception est particulièrement importante pour le palier fédéral.
Mais étant donné que je n'ai fait qu’effleurer la surface du potentiel explicatif des données du Baromètre, nous devons nous demander : quelle autre dynamique est en jeu ?
Une idée serait d'examiner comment les élues et élus municipaux se comparent idéologiquement à leurs homologues provinciaux et fédéraux. À cette question, Jack Lucas conclut que les politicien.ne.s municipaux se perçoivent comme des modéré.e.s, même si leurs positions politiques suggèrent le contraire (voir son billet de blogue sur le site Web de la Baromètre, en anglais ici).
Bref, plus nous nous posons des questions, plus nous découvrons que les questions sont sans fin. Heureusement, les données du Baromètre offrent plusieurs occasions de répondre à certaines de celles-ci!
«Federal-Municipal and Provincial-Municipal Relations in Canada: Insights from Local Politicians» par Nicole McMahon ici
Bula, Francis. « As provinces meddle more in municipal issues, cities raise concerns about political overreach ». The Globe and Mail, le 4 janvier 2025. https://www.theglobeandmail.com/canada/article-ontario-bc-alberta-politics-city-meddling/
Duca, Isabelle. «Les municipalités indignées de faire les frais de coupes de 9 millions». La Presse. Le 23 janvier 2025. https://www.lapresse.ca/actualites/2025-01-23/partage-des-gymnases-scolaires/les-municipalites-indignees-de-faire-les-frais-de-coupes-de-9-millions.php
